POUR LES PARTICULIERS
Zen Part
Pour qui ? :
Le souscripteur, son conjoint marié ou lié par un PACS, ses enfants à charge
fiscalement ou vivant habituellement à son foyer.
Exemples d’application des garanties :
- Administration : Obtenir un droit d’accès à un document administratif.
- Travail : Contestation d’un licenciement.
- Sport, Loisir, Voyage : Litige avec une agence de voyage, un club de sport.
Zen Copro
Pour qui ? : Le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice.
Exemples d’application des garanties :
- Un copropriétaire responsable d’un dégât des eaux dans les parties communes refuse de
traiter la cause de la fuite.
- La Mairie refuse un permis de construire.
Zen ASL
Pour qui ? : L’association syndicale libre en tant que personne morale.
Exemples d’application des garanties :
- Litiges concernant la gestion et l’entretien des espaces et équipements communs dont
l’ASL est propriétaire.
- Recours contentieux exercé contre un redressement URSSAF portant sur les cotisations
sociales.
Zen Asso
Pour qui ? : L’association Loi de 1901 ou l’Association de droit local d’Alsace-Moselle, les
représentants statutaires de l’Association et les membres du bureau ainsi que les préposés,
apprentis, stagiaires, bénévoles et adhérents pour certaines garanties.
Exemples d’application des garanties :
- Litige avec le propriétaire des locaux administratifs au sujet d’une augmentation de loyer.
- Atteinte à la réputation sur internet par l’utilisation du logo de l’Association sans
autorisation et lui occasionnant un préjudice d’image.
Zen Immeuble
Pour qui ? : Le propriétaire occupant ou non occupant de l’immeuble garanti.
Exemples d’application des garanties :
Litiges relatifs à l’utilisation des parties communes comme :
- un litige avec l’administration et les collectivités locales
- un litige sur des travaux réalisés dans l’immeuble garanti
Zen Bailleur
Pour qui ? : Le propriétaire ou le copropriétaire non occupant du ou des bien(s)
immobilier(s) garantis.
Exemples d’application des garanties :
- Le locataire réalise des travaux de transformation sans accord.
- Le locataire quitte le bien sans respecter le préavis de départ et refuse de régler les loyers
et charges des mois correspondants.
Zen Ô Pattes
Pour qui ? : L’animal assuré âgé de plus de 2 mois et moins de 8 ans.
Exemples d’application des garanties :
- Prise en charge des frais médicaux dans la limite du plafond de remboursement.
- Prise en charge d’un vaccin par an jusqu’aux deux ans de l’animal.
POUR LES PROFESSIONNELS
Zen Pro Néo & Alto
Pour qui ? : Le professionnel en tant que personne physique ou morale (ainsi que ses
représentants statutaires si l’assuré est une personne morale), le conjoint collaborateur ainsi
que les préposés de l’entreprise pour certaines garanties.
Exemples d’application des garanties :
- Propriété intellectuelle : atteinte aux droits de propriété industrielle, littéraire, artistique
ou contrefaçon.
- Protection sociale : contestation du calcul des cotisations prélevées.
Zen Fiscal & Social
Pour qui ? : Les clients professionnels des experts-comptables.
Exemples d’application des garanties :
- Assistance à contrôle : prise en charge des honoraires de l’expert-comptable dans le cadre
de son assistance lors d’un contrôle fiscal.
- Recours contre l’URSSAF ou un organisme assimilé (à la suite d’un redressement).
Zen Construction Néo & Alto
Pour qui ? : Le professionnel du bâtiment en tant que personne physique ou morale (ainsi
que ses représentants statutaires si l’assuré est une personne morale), le conjoint
collaborateur ainsi que les préposés de l’entreprise pour certaines garanties.
Exemples d’application des garanties :
- Livraison de matériaux de chantier non conformes à la commande
ou contrefaçon.
- Poursuite pour diffamation, non-respect des règles d’hygiène et de sécurité.
SUR-MESURE ET MARQUE BLANCHE
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Pour qui ? : Les clients de courtiers grossistes, spécialistes et généralistes.
Exemples d'études sur-mesure
- Protection juridique Fiscale et Sociale : expert-comptable, fédération patronale, réseau de franchisés.
- Protection juridique Portuaire et Plaisance.
- Protection juridique Dirigeants et Adhérents de fédérations professionnelles ou sportives.
