La comparution immédiate est une procédure pénale accélérée. Elle permet au procureur de la République de faire juger une personne immédiatement après sa garde à vue. Quelle est la définition de la comparution immédiate ? Comment se passe l’audience ? Qu’est-ce que la comparution immédiate différée ? Toutes les réponses aux questions que vous vous […]

À la suite d’une séparation ou d’un divorce, une pension alimentaire est généralement versée au parent chez lequel habite l’enfant. Et malheureusement, c’est là que débutent parfois les problèmes de pension alimentaire non payée.  En effet, le parent « créancier » de cette pension alimentaire (celui qui a le droit à cette pension alimentaire) peut parfois attendre […]

Le non-respect des règles de stationnement constitue une infraction au Code de la route et peut faire l’objet d’une amende. Mais, comme toute amende, il est possible de contester une amende pour stationnement gênant. Comment contester une amende pour stationnement gênant ? Quels sont les motifs qui peuvent être invoqués pour contester l’amende ? Quels sont les […]