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Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle, chômage : tout ce que vous devez savoir

L’un de ses principaux avantages est la négociation du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle entre l’employeur et le salarié. En effet, lors d’un ou plusieurs entretiens, le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle sera la première base de négociation.  Mais comment calculer cette indemnité de rupture conventionnelle ? Existe-il un montant minimum inscrit dans la […]

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Régularisation des charges locatives : comment ça marche ?

En complément du loyer, le propriétaire peut demander au locataire le remboursement de certaines dépenses qu’il a payées pour lui. Ce sont les charges locatives (appelées également « charges récupérables ») qui sont dues par le locataire. Versées sous forme de provisions, les charges sont régularisées tous les ans en fonction des sommes réellement dues : c’est la régularisation […]

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Comment contester une amende pour stationnement gênant ?

Le non-respect des règles de stationnement constitue une infraction au Code de la route et peut faire l’objet d’une amende. Mais, comme toute amende, il est possible de contester une amende pour stationnement gênant. Comment contester une amende pour stationnement gênant ? Quels sont les motifs qui peuvent être invoqués pour contester l’amende ? Quels sont les […]

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Que faire si votre locataire dégrade votre logement ?

Quel propriétaire ne craint pas de retrouver son logement dégradé par son locataire lors de l’état des lieux. Ou pire encore, d’avoir affaire à un locataire qui dégrade votre logement mais qui refuse de rembourser les dégradations. Les dégradations commises dans son logement constituent un risque financier majeur pour tout propriétaire. En effet, le dépôt […]

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Comment contester une amende ?

Une amende est une sanction pénale qui nous oblige à payer une somme d’argent au Trésor public. Pourtant, l’amende peut être parfois contestable. Mais comment contester une amende ? Quels sont les délais pour contester une amende ? Qu’est-ce qui a changé avec l’épidémie de Covid ?   Amende forfaitaire, amende non forfaire, amende minorée, amende majorée : […]

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