Vous avez fait appel à un entrepreneur ou à une entreprise pour réaliser des travaux. Mais le professionnel a déserté votre chantier. Vous êtes victime de ce qu’on appelle communément un abandon de chantier.
Comment faire face à un abandon de chantier ? Quels sont vos droits en tant que maître d’ouvrage ? Quels sont vos recours ?
Quelle est la définition de l'abandon de chantier ?
Tout d’abord, l’abandon de chantier se caractérise par une interruption injustifiée et une durée anormalement longue des travaux. C’est ce qui distingue l’abandon de chantier de la simple interruption temporaire de chantier.
L’entreprise ou l’entrepreneur devra donc vous apporter, en tant que maître d’ouvrage, un motif réel justifiant l’interruption ou le retard dans la réalisation des travaux. Concrètement, un cas de force majeure (événement extérieur imprévisible), des intempéries ou une période de congés. Sinon c’est bien un abandon de chantier ouvrant vos recours.
Et malheureusement, la loi se contente simplement d’indiquer que l’entreprise doit respecter les délais prévus dans les documents que vous avez signés. Rien de plus !
Donc, comme pour le retard de chantier, la loi ne dit pas grand-chose de pratique sur l’abandon de chantier !
D’ailleurs, si vous souhaitez en savoir plus sur le retard de chantier, n’hésitez pas à lire notre article dédié au retard de chantier.
Quel est le délai pour acter un abandon de chantier ?
Malheureusement, vous vous doutez de la réponse. Il n’y a pas de délai inscrit dans la loi ou le Code civil pour acter l’abandon de chantier.
Comme on l’a vu précédemment, l’interruption de votre chantier doit être d’une durée anormalement longue. C’est la seule indication fournie par les juges.
Comment faire quand un artisan ou une entreprise ne vient pas ?
Il existe une procédure à bien respecter si vous êtes victime d’un abandon de chantier.
La lettre de mise en demeure
En cas d’abandon de chantier, la première étape est d’adresser à l’entreprise une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure.
Dans ce courrier, vous devez exiger que l’entreprise (ou l’artisan) reprenne l’exécution des travaux dans un délai imparti. Généralement, on met en demeure l’entreprise de revenir réaliser les travaux sous un délai raisonnable de 8 jours à compter de la réception de la mise en demeure pour un abandon de chantier.
Vous pouvez terminer le courrier en lui indiquant qu’à défaut de reprise des travaux, vous résilierez le contrat.
Si vous souhaitez de l’aide dans la rédaction de votre courrier, n’hésitez pas à lire notre article dédié à la rédaction d’une mise en demeure.
A savoir. Vous pouvez également adresser une sommation d’huissier. Pour cela, vous devez évidemment vous adresser à un huissier (appelé aujourd’hui « commissaire de justice« ). Vous trouverez les coordonnées de ces commissaires de justice sur un annuaire national.
Comment constater un abandon de chantier : le constat d'huissier
La seconde étape est de s’adresser à un huissier (ou donc « commissaire de justice ») afin de faire constater l’abandon de chantier.
En effet, si l’entreprise ne revient pas terminer les travaux ou si elle ne vous donne pas d’explications valables, la seule solution consiste à avoir recours à un huissier afin qu’il constate par procès-verbal l’arrêt du chantier.
Dans ce document, l’huissier indique plusieurs éléments. En effet, il détaille l’avancement du chantier (les travaux déjà effectués), les travaux pas encore réalisés, indique l’absence d’ouvriers et le matériel que l’entreprise ou l’entrepreneur a laissé sur place.
Retrouvez toutes les coordonnées des huissiers sur l’annuaire national.
La procédure judiciaire et les sanctions pour un chantier non terminé
Suite à l’obtention du procès-verbal d’abandon de chantier, la troisième étape, pour un maître d’ouvrage, peut consister à introduire un recours devant le tribunal.
- Le recours en référé.
Vous pouvez introduire un recours en référé. Il s’agit d’une procédure d’urgence qui permet au juge de prendre une décision rapide et des mesures provisoires.
Ce recours permet de demander au juge d’ordonner à l’entrepreneur de finir les travaux sous astreinte. Vous pouvez également demander au juge de faire constater l’abandon de chantier et d’obtenir l’autorisation de faire réaliser les travaux par une autre entreprise. Aux frais de l’entrepreneur défaillant évidemment !
- Le recours au fond.
En outre, vous pouvez également introduire un recours au fond pour invoquer la responsabilité contractuelle de l’entreprise. Même si la procédure est plus longue, elle permet d’obtenir des dommages-intérêts.
Pour cela, vous devez vous adresser à un avocat.
A savoir. Si vous ne souhaitez pas saisir la justice, vous pouvez résilier le contrat vous liant avec l’entrepreneur défaillant en application de l’article 1226 du Code civil. Cet article vous permet, en tant que créancier, d’annuler le contrat si vous avez mis en demeure le professionnel de respecter ses obligations.
Pour cela, vous devez alors adresser une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception à l’entrepreneur afin de l’informer de la résolution de son contrat.
Ensuite, il vous faut obtenir un devis par un autre professionnel pour l’achèvement des travaux. Cependant, si vous souhaitez obtenir des dommages et intérêt, vous devrez forcément saisir la justice.
Attention. Si vous annulez le contrat, l’entrepreneur pourra contester l’annulation devant le juge. Pour ne pas être condamné, vous devrez prouver la gravité de l’inexécution. Autrement dit, pouvoir prouver l’abandon de chantier et les conséquences.
La marche à suivre est vraiment lourde et fastidieuse ! Pour essayer d’éviter tout cela, vous pouvez tenter une nouvelle méthode : l’envoi, par un avocat, d’un courrier de mise en demeure. Ce n’est pas cher et c’est efficace !
Quelle assurance en cas d'abandon de chantier ?
Lorsque vous contractez avec une entreprise, vous signez ce qu’on appelle un contrat d’entreprise. Malheureusement, ce contrat n’oblige pas l’entreprise à respecter une garantie de livraison à prix et délais convenus. Vous n’êtes donc pas couvert pour l’abandon de chantier.
En revanche, cela existe si vous signez un contrat de construction de maison individuelle. Dans ce cas, l’abandon de chantier est couvert par la garantie de livraison. Regardez votre contrat attentivement et adressez-vous à l’assureur mentionné.
A savoir. L’assurance dommages-ouvrage ne vous protège pas de l’abandon de chantier. En effet, cette assurance ne couvre le particulier que concernant d’éventuelles malfaçons.
Quel est votre recours contre un entrepreneur si son entreprise est en liquidation judiciaire ?
L’abandon de chantier provient d’une multitude de causes. Mais bien souvent soit l’entreprise travaille ailleurs, soit elle dépose le bilan et fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.
Si l’abandon de chantier est dû aux difficultés financières de l’entreprise et à une mise en redressement judiciaire, il faut adresser votre mise en demeure à l’administrateur judiciaire qui représente l’entreprise.
Pour trouver ses coordonnées, il faut tout simplement contacter le Tribunal de Commerce du lieu du siège social de l’entreprise.
Attention : pour vérifier si une entreprise est réellement en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, vous pouvez demander confirmation auprès du Tribunal de commerce ou vous rendre sur le site du BODACC.
Et si vous aviez contracté un emprunt ?
Si vous êtes victime d’un abandon de chantier et que vous aviez contracté un emprunt pour la réalisation des travaux, vous ne pouvez malheureusement pas décider de vous-même de ne plus rembourser l’emprunt. Mais vous avez des solutions.
- Adressez-vous à votre banque.
Vous pouvez vous adresser à votre banque afin que, commercialement, elle accepte de suspendre les remboursements du contrat de prêt.
Cependant, votre banque n’est pas tenue d’accepter même si vous subissez un abandon de chantier.
Dans ce cas, il faut saisir le juge et lui demander l’autorisation de suspendre l’emprunt.
- Adressez-vous au juge.
A votre demande, le juge peut suspendre l’exécution de vos obligations de remboursement en vertu des articles L1343-5 du Code civil et L314-20 du Code de la consommation.
En effet, le juge peut vous accorder un délai de grâce d’une durée de 2 ans maximum. Pendant ce délai, les procédures d’exécution engagées par la banque et le cours des pénalités ou majorations d’intérêts dues par jour de retard sont suspendues.
Et comment éviter un abandon de chantier ?
Evidemment, il est impossible de prédire un abandon de chantier et de l’éviter à coup sûr. En revanche, vous pouvez prendre quelques dispositions.
Tout d’abord, il est indispensable de signer un contrat avec l’entreprise (ce qui est plus protecteur qu’un simple devis).
Ensuite, n’oubliez pas de lui demander ses attestations d’assurance et comparer les travaux qu’elle vient faire chez vous et les travaux pour lesquels elle est assurée.
En outre, ne payez pas la totalité des sommes en début de chantier . Echelonnez les paiements en fonction des réalisations de l’entreprise ou de l’entrepreneur.
En outre, vérifiez bien qu’une date de livraison soumise à pénalités de retard et un planning des travaux sont prévus dans le contrat.
Enfin, avant de vous engager avec un professionnel, il faut s’assurer de la bonne santé financière du professionnel : renseignez-vous sur le site infogreffe.fr ou le site societe.com. Si l’entreprise ou l’entrepreneur est en redressement ou liquidation judiciaire, cela sera indiqué.
A retenir
- L’abandon de chantier se caractérise par une interruption injustifiée et une durée anormalement longue des travaux.
- En cas d’abandon de chantier, la procédure est lourde. Il faut adresser une lettre recommandée à l’entreprise, puis faire constater l’abandon de chantier par un huissier avant de saisir le tribunal. Vous pouvez également annuler le contrat en vertu de l’article 1226 du Code civil.
- Si l’abandon de chantier est dû aux difficultés financières de l’entreprise et à une mise en redressement judiciaire, il faut adresser votre mise en demeure à l’administrateur judiciaire qui représente l’entreprise.
A savoir :
Si vous possédez une Protection Juridique, celle-ci peut s’occuper de toutes ces démarches. Contactez-la pour déclarer cet incident de chantier abandonné.