Le Black Friday ou vendredi noir est un phénomène nous venant des Etats-Unis, il s’agit d’un jour de soldes exceptionnelles qui permet aux consommateurs de profiter de très bons plans shopping !
Ça vient d’où le Black Friday ?
Cette tradition américaine a lieu chaque année à un jour précis, le 4ème vendredi de novembre, au lendemain du jour de Thanksgiving, et lance généralement les achats de Noël ! Il s’agit d’un jour très populaire en Amérique du nord qui se prolonge bien souvent jusqu’au lundi, le fameux cyber Monday ! Les consommateurs y font des achats très avantageux puisque les commerçants ont la possibilité de vendre à perte afin de liquider un maximum de produits en peu de temps.
Le jour du Black Friday s’est exporté en France depuis 2013 et est devenu un évènement shopping incontournable, certains organisent même des sessions camping devant les portes de leurs magasins préférés pour profiter des meilleures offres !
Pourtant en France la loi est très stricte concernant les soldes.
Que dit la loi ?
C’est l’article L310-3 du Code de Commerce qui définit les soldes comme des « ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock ».
Ce même article prévoit que « ces ventes ne peuvent être réalisées qu’au cours de deux périodes par année civile d’une durée maximale de six semaines dont les dates sont fixées dans chaque département par l’autorité administrative compétente ».
Le Black Friday ne peut donc pas être considéré comme un jour de solde….
Ainsi lors de ce jour de promotion, le vendeur peut pratiquer la réduction de prix qu’il souhaite tant qu’il ne vend pas à perte. C’est pourquoi finalement les règles imposées au Black Friday sont globalement un mix des règles imposées aux soldes d’été ou d’hiver et des règles du droit de la consommation.
Tout comme pour les soldes, le vendeur professionnel n’est pas obligé de rembourser ou d’échanger un produit soldé sauf s’il l’a clairement signalé au préalable, toutefois cette règle connait une limite puisque le remboursement ou l’échange est tout de même obligatoire en cas de vice caché ou de défaut de conformité.
Concrètement ça signifie quoi ?!
Selon l’article L217-4 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat, donc si ce que vous recevez ne correspond pas à ce que vous avez acheté, retour à l’envoyeur, passez par la case échange ou remboursement et tout va bien pour vous !
Si le vendeur refuse, et que vous avez achetez en ligne, envoyer un courrier de mise en cause ou de mise en demeure débloque comme par magie la situation. Ça se tente ici.
Concernant le vice caché même combat grâce à l’article 1641 du Code Civil, mais attention le vice caché comme son nom l’indique ne doit pas être apparent, c’est un défaut caché et existant à la date d’achat qui rend la chose impropre à l’usage auquel on la destine.
Si vous rencontrez une difficulté de ce type le mieux est d’abord de contacter le vendeur (en cas d’achat en ligne) ou de vous rendre en magasin pour un échange ou un remboursement. En cas de refus vous disposez de 2 ans à compter de l’achat pour engager un recours judiciaire si aucune résolution amiable n’est possible.
Mais avant cela il est obligatoire d’adresser une mise en demeure au vendeur en recommandé avec accusé de réception, par l’intermédiaire d’un avocat ou par vos propres moyens. Si vous souhaitez envoyer un recommandé avec plus de poids, n’hésitez pas à utiliser le service 100 % en ligne MonDroit : un avocat enverra le courrier : c’est ici !
Plus particulièrement pour les achats en ligne vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour faire valoir votre droit de rétractation, défini par l’article L121-20-12 du Code de la Consommation. Durant ce délai vous pouvez vous rétracter sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Vous vous êtes rétracté et le vendeur refus de vous rembourser ? Allez lire notre article sur le sujet, on vous propose plein de solutions ! C’est ici.
Globalement on peut donc en conclure que, bien qu’il ne soit pas considéré comme une période de soldes, le Black Friday est régi par les règles traditionnelles du droit de la consommation.
Reste à savoir combien de bonnes affaires vous ferez l’année prochaine mais surtout si vous en ferez dans la mesure où une étude de l’UFC Que Choisir montre que la moyenne des réductions est inférieure à 2% et que le Black Friday repose sur une communication trompeuse laissant supposer au consommateur qu’il bénéficie de baisses de prix considérables quand ce n’est pas le cas. On ne le dira jamais assez le Black Friday n’est pas une période de soldes, il est interdit au vendeur de vendre à perte, il y a donc fort à parier que les réductions ne soient pas réellement à la hauteur de vos espérances !
Soyez prudent dans vos achats et vérifiez toujours que le prix initial soit clairement affiché et justifié car il n’est pas rare qu’il soit artificiellement gonflé en vue du Black Friday, de nombreuses enseignes ont déjà été condamnées pour ce genre de pratiques trompeuses.
Et si vous rencontrez une difficulté concernant le retour d’un de vos articles achetés lors du Black Friday, il y a fort à parier qu’un avocat pourra débloquer la situation !
A retenir
- Venu des Etats-Unis, le Black Friday n’est pas considéré comme une période de soldes au sens du droit français : le vendeur ne peut pas vendre à perte donc les réductions ne peuvent pas être trop importantes, contrairement aux règles américaines !
- Les règles du droit de la consommation s’appliquent : si vous avez acheté en ligne, le vendeur doit vous vendre un bien conforme à ce que vous avez commandé et vous avez 14 jours pour vous rétracter sans motif